Conditions générales de ventes

Livraison
Expédition et frais de port

Le paiement des produits achetés auprès de ......... est dû en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par le Crédit Agricole), par chèque, à l’ordre d............... ou par virement. Les vins restent la propriété du................. jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Faculté de retour

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour signaler son souhait de faire retour du produit au vendeur. Il dispose ensuite, à compter de ce signalement de 14 jours francs pour faire retour, de ses produits, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Les retours s’effectuent au...